Politique en matière de renseignements personnels:

Les pratiques de nous Xerox en matière de renseignements personnels s’appliquant au présent site sont régies par la Prise de position sur la protection des renseignements personnels de nous. Veuillez prendre connaissance de cette prise de position et en imprimer une copie pour vos dossiers. Le présent site n’a pas l’intention de cibler des personnes mineures ni de colliger des renseignements personnels sur ces personnes.

Aucun endossement d’hyperliens ou de logiciels

Les hyperliens vers d’autres ressources Internet ou sites Web (le(s) site(s) externe(s)) ne servent qu’à des fins de commodité et l’utilisation que vous en faites est à vos propres risques. Le contenu et l’exactitude des sites externes, de même que les avis qui y sont exprimés et les autres liens qui y sont fournis, ne sont pas révisés, vérifiés, endossés, contrôlés ou approuvés par nous et nos membres de notre groupe ni ne font l’objet d’une enquête ou d’un suivi de leur part. Nous ne faisons aucune déclaration quant à tout site externe auquel vous pouvez accéder à partir du présent site. Lorsque vous accédez à un site externe, ce dernier est indépendant de nous, et nous ne exerçons (n’exerçons) aucun contrôle sur le contenu de ce site externe ni n’assume n’assumons aucune responsabilité à son égard. De plus, un lien vers un site externe ne signifie pas que nous endossons ce site ou accepte (acceptons) une responsabilité en ce qui a trait à son contenu, à son utilisation ou aux dommages découlant du lien. Vous devez donc prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les sites externes que vous avez choisi d’utiliser sont libres de virus, de vers, de chevaux de Troie et autres contaminants de nature destructrice. En outre, les liens vers des sites externes qui permettent le téléchargement de logiciels ne servent qu’à des fins de commodité, et nous ne saurions être tenue responsables de difficultés, de conséquences ou de dommages reliés à ce téléchargement. L’utilisation de tout logiciel ainsi téléchargé est régie par les conditions des contrats de licence particuliers qui accompagnent ce logiciel ou qui sont fournis avec celui-ci. L’utilisation d’un site externe est assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique en matière de renseignements personnels de ce site externe.

Disponibilité uniquement là où la loi le permet

Les services de nous Xerox ou de toute autre entité qui sont décrits, mentionnés ou fournis dans le présent site ne sont offerts ou disponibles que dans les ressorts juridictions où ils peuvent être légalement offerts.

Compétence

Ce site est géré par nous Xerox, à ses bureaux situés au Canada. Les présentes conditions sont réputées acceptées en Ontario. Le présent site est régi par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et il est interprété conformément à ces lois. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario quant à tout différend découlant des présentes conditions ou y ayant trait, sans égard aux conflits de lois.

Conditions du marché

Nous ne sont sommes aucunement responsable des pertes sur le marché ni des diminutions de valeur de titres. L’achat ou la vente de titres effectués par l’intermédiaire de nous peuvent être faits au prix et au moment les plus propices sur le marché libre au Canada en ce qui a trait à l’achat ou à la vente de ces titres. Nous ne sommes aucunement responsable du défaut d’acheter ou de vendre les titres en cause à un prix ou à un moment particulier ou même de les acheter ou de les vendre quels que soient le moment et le prix.

General

C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.